Etape 1 D\u00e9finir les taux de tva \u00e9trang\u00e8re<\/strong><\/h3>\nChoisissez Donn\u00e9es de base – Param\u00e9trage – Param\u00e8tres – Facturation – Option de base – Taux de tva \u00e9trangers.<\/em><\/p>\n![\"mossFr1\"](\"https:\/\/support.venice.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/02\/mossFr11.png\")
<\/a><\/p>\nRemarque: <\/strong>Dans les versions inf\u00e9rieures \u00e0 9.70, vous ne pouviez d\u00e9finir que 10 s\u00e9ries de taux de tva \u00e9trangers. A partir de la version 9.70, vous pouvez d\u00e9finir 30 s\u00e9ries.<\/p>\nAinsi vous pouvez d\u00e9finir par \u00e9tat membre o\u00f9 vous offrez des services les taux appliqu\u00e9s.<\/p>\n
Dans Pays<\/em> vous notez le code de pays ISO. Vous pouvez le s\u00e9lectionner \u00e0 l’aide du bouton de recherche qui se trouve \u00e0 droite du champ (Ctrl+F6).<\/p>\nEnsuite vous mentionnez les taux de tva qui sont appliqu\u00e9s dans l’\u00e9tat membre concern\u00e9 par ordre croissant. Finalement vous mentionnez le compte g\u00e9n\u00e9ral sur lequel doit \u00eatre comptabilis\u00e9 le montant de la tva \u00e9trang\u00e8re au moment o\u00f9 vous transf\u00e9rez les factures de Venice facturation \u00e0 Venice comptabilit\u00e9<\/strong>. (voir \u00e9tape 2).<\/p>\nEtape 2 Cr\u00e9ation d’un compte g\u00e9n\u00e9ral pour la tva \u00e9trang\u00e8re par \u00e9tat membre.<\/strong><\/h3>\nVia Donn\u00e9es de base – Comptabilit\u00e9 – Comptes <\/em> vous pouvez cr\u00e9ez par \u00e9tat membre un compte de tva o\u00f9 vous pouvez comptabiliser la tva due dans cet \u00e9tat. Il est important que ce compte aie les propri\u00e9t\u00e9s appropri\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n- le Type<\/em> du compte doit \u00eatre tva \u00e9trang\u00e8re.<\/strong><\/li>\n
- Le groupe de tva doit \u00eatre 0<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
![\"mossFr2\"](\"https:\/\/support.venice.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/02\/mossFr2.png\")
<\/a><\/p>\nEtape 3 Dans les fiches d’articles, vous devez mentionner par \u00e9tat membre les taux de tva qui sont appliqu\u00e9s.<\/h3>\n
Modifiez la fiche d’article.<\/p>\n
Naviguez vers l’onglet Tva.<\/em><\/p>\nSous les taux de tva belges, vous trouvez une section Etranger <\/em>o\u00f9 vous pouvez mentionner les taux par \u00e9tat membre.<\/p>\nFinalement, vous devez positionner le Code IC <\/em> sur IC services.<\/em><\/p>\n![\"mossFr3\"](\"https:\/\/support.venice.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/02\/mossFr32.png\")
<\/a><\/p>\nEtape 4 Pour tous les clients \u00e9trangers pour lesquels vous offrez des services \u00e9lectroniques, vous devez mentionner le syst\u00e8me de tva correcte dans la fiche client.<\/h3>\n
Dans toutes les fiches de clients auxquels vous offrez des services \u00e9lectroniques, vous devez mentionner le syst\u00e8me de tva correcte. Comme syst\u00e8me de tva, vous mentionnez ‘Union europ\u00e9enne + tva’.<\/p>\n
Modifiez la fiche et cliquez sur l’onglet Facturation.<\/em><\/p>\nPositionnez le param\u00e8tre Syst\u00e8me de tva<\/em> sur Union europ\u00e9enne + tva.<\/em><\/p>\n![\"mossFr4\"](\"https:\/\/support.venice.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/02\/mossFr41.png\")
<\/a><\/p>\nEtape 5 R\u00e9diger des factures<\/h3>\n
Si nous r\u00e9digeons une facture pour un client \u00e9tranger auquel nous offrons des services \u00e9lectroniques, Venice va automatiquement s\u00e9lectionner le syst\u00e8me de tva correct. De plus, le programme choisira automatiquement le taux de tva correcte sur la ligne de d\u00e9tail.<\/p>\n
![\"mossFr5\"](\"https:\/\/support.venice.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/02\/mossFr5.png\")
<\/a><\/p>\nEtape 6 Transf\u00e9rer la facture \u00e0 la comptabilit\u00e9<\/h3>\n
Si nous transf\u00e9rons la facture \u00e0 la comptabilit\u00e9 et si nous consultons la facture par apr\u00e8s, nous remarquons que<\/p>\n
\n- la base de perception est not\u00e9e dans la case 47.<\/li>\n
- la tva est comptabilis\u00e9e sur la base Tva \u00e9trang\u00e8re <\/em>et est contre-pass\u00e9e sur le compte pour la tva \u00e9trang\u00e8tre que nous avons mentionn\u00e9 dans les param\u00e8tres.<\/li>\n<\/ol>\n
![\"mossFr6\"](\"https:\/\/support.venice.be\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/02\/mossFr6.png\")
<\/a><\/p>\nRemarques:<\/strong><\/p>\n\n- Les nouvelles mesures en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0Mini One Stop Shop’ entrent en vigueur le 1er janvier 2015.<\/li>\n
- Les premi\u00e8res d\u00e9clarations et les premiers paiements doivent \u00eatre faits au plus tard le 20 avril 2015.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A partir du 01\/01\/2015, les entreprises belges qui fournissent des services \u00e9lectroniques, des services de t\u00e9l\u00e9communication ou des services de radiodiffusion et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 des non-assujettis \u00e0 la TVA (par exemple \u00e0 des particuliers ou institutions publiques\u2026) dans d\u2019autres \u00e9tats … Continuer la lecture
Remarque: <\/strong>Dans les versions inf\u00e9rieures \u00e0 9.70, vous ne pouviez d\u00e9finir que 10 s\u00e9ries de taux de tva \u00e9trangers. A partir de la version 9.70, vous pouvez d\u00e9finir 30 s\u00e9ries.<\/p>\n Ainsi vous pouvez d\u00e9finir par \u00e9tat membre o\u00f9 vous offrez des services les taux appliqu\u00e9s.<\/p>\n Dans Pays<\/em> vous notez le code de pays ISO. Vous pouvez le s\u00e9lectionner \u00e0 l’aide du bouton de recherche qui se trouve \u00e0 droite du champ (Ctrl+F6).<\/p>\n Ensuite vous mentionnez les taux de tva qui sont appliqu\u00e9s dans l’\u00e9tat membre concern\u00e9 par ordre croissant. Finalement vous mentionnez le compte g\u00e9n\u00e9ral sur lequel doit \u00eatre comptabilis\u00e9 le montant de la tva \u00e9trang\u00e8re au moment o\u00f9 vous transf\u00e9rez les factures de Venice facturation \u00e0 Venice comptabilit\u00e9<\/strong>. (voir \u00e9tape 2).<\/p>\n Via Donn\u00e9es de base – Comptabilit\u00e9 – Comptes <\/em> vous pouvez cr\u00e9ez par \u00e9tat membre un compte de tva o\u00f9 vous pouvez comptabiliser la tva due dans cet \u00e9tat. Il est important que ce compte aie les propri\u00e9t\u00e9s appropri\u00e9es.<\/strong><\/p>\n Modifiez la fiche d’article.<\/p>\n Naviguez vers l’onglet Tva.<\/em><\/p>\n Sous les taux de tva belges, vous trouvez une section Etranger <\/em>o\u00f9 vous pouvez mentionner les taux par \u00e9tat membre.<\/p>\n Finalement, vous devez positionner le Code IC <\/em> sur IC services.<\/em><\/p>\n Dans toutes les fiches de clients auxquels vous offrez des services \u00e9lectroniques, vous devez mentionner le syst\u00e8me de tva correcte. Comme syst\u00e8me de tva, vous mentionnez ‘Union europ\u00e9enne + tva’.<\/p>\n Modifiez la fiche et cliquez sur l’onglet Facturation.<\/em><\/p>\n Positionnez le param\u00e8tre Syst\u00e8me de tva<\/em> sur Union europ\u00e9enne + tva.<\/em><\/p>\n Si nous r\u00e9digeons une facture pour un client \u00e9tranger auquel nous offrons des services \u00e9lectroniques, Venice va automatiquement s\u00e9lectionner le syst\u00e8me de tva correct. De plus, le programme choisira automatiquement le taux de tva correcte sur la ligne de d\u00e9tail.<\/p>\n Si nous transf\u00e9rons la facture \u00e0 la comptabilit\u00e9 et si nous consultons la facture par apr\u00e8s, nous remarquons que<\/p>\n Remarques:<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A partir du 01\/01\/2015, les entreprises belges qui fournissent des services \u00e9lectroniques, des services de t\u00e9l\u00e9communication ou des services de radiodiffusion et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 des non-assujettis \u00e0 la TVA (par exemple \u00e0 des particuliers ou institutions publiques\u2026) dans d\u2019autres \u00e9tats … Continuer la lecture <\/a><\/p>\nEtape 2 Cr\u00e9ation d’un compte g\u00e9n\u00e9ral pour la tva \u00e9trang\u00e8re par \u00e9tat membre.<\/strong><\/h3>\n
\n
<\/a><\/p>\nEtape 3 Dans les fiches d’articles, vous devez mentionner par \u00e9tat membre les taux de tva qui sont appliqu\u00e9s.<\/h3>\n
<\/a><\/p>\nEtape 4 Pour tous les clients \u00e9trangers pour lesquels vous offrez des services \u00e9lectroniques, vous devez mentionner le syst\u00e8me de tva correcte dans la fiche client.<\/h3>\n
<\/a><\/p>\nEtape 5 R\u00e9diger des factures<\/h3>\n
<\/a><\/p>\nEtape 6 Transf\u00e9rer la facture \u00e0 la comptabilit\u00e9<\/h3>\n
\n
<\/a><\/p>\n\n